Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 11/10/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations proposées par HCJIR LLC, société à responsabilité limitée enregistrée au Secrétariat d’État du Nouveau-Mexique (États-Unis) sous le numéro 0008049402, dont le siège social est situé à New Mexico, USA.
Contact : contact@hcjir.com
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles HCJIR LLC fournit des prestations de home organizing, d’organisation d’intérieur, de coaching et d’accompagnement personnalisé, en présentiel ou à distance, à des clients particuliers ou professionnels.
Toute commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions.
Article 2 – Commande
Toute prestation fait l’objet :
- d’un formulaire de demande via le site hcjir.com ou par échange direct,
- et d’un devis personnalisé précisant la nature des services, les conditions de réalisation, les frais éventuels et le montant total.
La commande est validée dès lors que :
- le devis est signé ou accepté par écrit (courriel, formulaire en ligne, etc.),
- et que le paiement (total ou acompte) est reçu.
Aucune prestation ne débute sans validation écrite et règlement conforme.
Article 3 – Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable – article 293 B du CGI (régime micro-entreprise ou assimilé).
Le paiement s’effectue :
- par carte bancaire ou PayPal via un système sécurisé,
- en une ou plusieurs fois, selon les modalités prévues sur le devis.
Aucun service ne sera engagé sans règlement préalable complet ou acompte dûment convenu.
Article 4 – Frais de déplacement
HCJIR LLC intervient en France et à l’international.
Les frais de déplacement, d’hébergement ou de repas liés à la prestation sont à la charge du client.
Ces frais feront l’objet d’un devis complémentaire selon la localisation et les conditions d’intervention.
Article 5 – Délai et conditions d’annulation
Le client peut annuler une prestation sans frais uniquement si aucun coût ni engagement n’a encore été engagé (transport, hébergement, réservation, achats de matériel…).
Toute annulation à moins de 48 heures de l’intervention est non remboursable.
Au-delà, un remboursement partiel ou total peut être envisagé si aucun coût n’a été engagé par HCJIR LLC.
En cas d’annulation par l’entreprise (imprévu majeur), le client sera intégralement remboursé.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les outils, méthodes, supports, textes, visuels, photographies et contenus fournis dans le cadre des prestations demeurent la propriété exclusive de HCJIR LLC.
Toute reproduction, diffusion, ou réutilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Article 7 – Responsabilité
HCJIR LLC s’engage à exécuter les prestations avec soin et professionnalisme.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects ou résultant d’informations inexactes fournies par le client.
Le client reste responsable de ses choix, de la mise en œuvre des recommandations, et de toute décision personnelle ou professionnelle découlant de la prestation.
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées via le site ou lors des prestations sont utilisées exclusivement dans le cadre des services proposés par HCJIR LLC.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation et de suppression des données le concernant.
Pour toute demande : contact@hcjir.com
Aucune donnée personnelle n’est transmise, vendue ou cédée à des tiers, sauf obligation légale.
Article 9 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français pour les prestations réalisées en France, et par le droit américain (État du Nouveau-Mexique) pour les prestations contractées à l’international.
En cas de litige :
À défaut d’accord, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège de HCJIR LLC.
Une solution amiable sera recherchée en priorité.